Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
en vigueur au 01/12/2021
La société « Mon Meilleur Anniversaire » est détentrice du site internet
Monmeilleuranniversaire.com.
L’hébergeur du site est la société :
o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
L’édition et la direction de la publication du site http://monmeilleuranniversaire.com est assurée par Diane Jouvent, domiciliée Lot. Les Chênes 13, 83580 Gassin.
Numéro de téléphone : 07 66 50 97 44.
Adresse e-mail : monmeilleuranniversaire@hotmail.com
Statut : Micro-entreprise
N° Siret : 897 761 003 R.C.S Fréjus
2Dénomination commerciale : Mon Meilleur Anniversaire.
La société Mon Meilleur Anniversaire bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de : MAAF, Les Cyclades, 1100 Route de St. Tropez, 83580 Gassin.
N° 83069008 J.
1. Réservation d’une prestation fête enfants pour des particuliers
La réservation d’une prestation doit être effectuée par la signature du client d’un devis accompagné d’un acompte de 50% (cinquante pour cent) par virement bancaire, Paypal ou en espèces pour une date et un nombre d’enfants précisé sur le devis.
La date sera bloquée définitivement par Mon Meilleur Anniversaire à réception du devis signé et de l’acompte.
Aucune réservation de prestation ne peut être bloquée sans la réception du devis signé par le client et l’acompte correspondant à 50% de la réservation.
Toute demande de prestations à moins de 72h de l’évènement doit être faite par écrit et accompagnée de l’acompte de 50% (cinquante pour cent) de la totalité de la prestation (sous réserve de disponibilité).
2. Frais de déplacement
Mon Meilleur Anniversaire se déplace gratuitement dans le Golfe de Saint Tropez dans un rayon de 12 km au départ du siège social de l’entreprise.
Au-delà des frais de déplacements s’ajouteront sur le devis.
3. Animations fêtes enfants
Mon Meilleur Anniversaire organise des anniversaires et fêtes pour les enfants à partir de 3 ans.
Les fêtes ont lieu soit au domicile des parents organisateurs de l’enfant (clients de Mon Meilleur Anniversaire) qui célèbre un évènement ou dans un endroit mis à disposition pour les clients à cet effet.
Mon Meilleur Anniversaire peut réserver un endroit pour cette occasion agissant en tant qu’intermédiaire à la place et en nom des parents organisateurs (clients de Mon Meilleur Anniversaire).
Les évènements avec les enfants se déroulent sous la responsabilité des parents/accompagnateurs de chaque enfant, surtout en bas âge, ou en cas de leur absence sous la responsabilité entière des parents organisateurs (clients de Mon Meilleur Anniversaire).
Les clients s’engagent pour leurs enfants à être respectueux envers Mon Meilleur Anniversaire et ses partenaires.
En aucun cas Mon Meilleur Anniversaire ou un de ses partenaires ne peuvent être tenu responsables pour le comportement, la discipline, l’hygiène et la sécurité des enfants lors d’un évènement animé par ses soins.
Mon Meilleur Anniversaire ne pourra être tenues responsable des dégâts ou vols éventuels causés par des participants sur le lieu de l’évènement ou des dommages corporels subis par une personne lors de l’évènement.
Mon Meilleur Anniversaire agit en tant qu’intermédiaire pour faire intervenir des partenaires lors des évènements.
L’entreprise ne pourra pas tenue responsable pour les prestations fournies par ses prestataires ou des éventuels dommages matériels ou corporels causés par ses partenaires.
S’il y a des commandes de gâteaux ou d’autres produits alimentaires pour un évènement, l’entreprise peut s’engager à transporter ces produits dans le respect des conditions d’hygiène.
Elle est seulement tenue responsable des conditions de conservation sur le chemin du transport jusqu’à la livraison.
A partir du moment de la livraison les clients sont responsables des conditions de conservation des produits périssables.
Pour toute commande d’aliments les clients s’engagent à en informer
Mon Meilleur Anniversaire sur des allergies ou intolérances alimentaires connues.
Mon Meilleur Anniversaire fournira une liste avec les ingrédients sur demande, mais l’entreprise ne sera pas tenue responsable dans le cas d’une réaction allergique à un produit fournie par une pâtissière.
4. Conditions d’annulations ou de modification
La prestation est confirmée à une date et un lieu précis avec la réception du devis signé et de l’acompte (50% de la prestation).
Toute annulation de la part du client entraine la perte de l’acompte.
Pour toute annulation à J-7 le client devra payer le solde de la facture.
Des exceptions peuvent néanmoins être accordées par Mon Meilleur Anniversaire en cas de maladies et par rapport à la situation de la pandémie du Covid-19.
Dans ces cas un report à une date ultérieure sera accordé.
Au cas où Mon Meilleur Anniversaire ou un de ses partenaires serait dans l’incapacité de pouvoir réaliser la prestation à la date prévue (en cas de maladie, d’accident ou en rapport avec le Covid-19) la date de la prestation sera reportée ou l’acompte sera restitué intégralement.
5. Matériel
Le matériel, les articles de décoration prêtés pour l’occasion et les jeux utilisés lors des prestations restent dans la propriété exclusive de Mon Meilleur Anniversaire.
En cas de casse ou de perte du matériel celui-ci doit être remboursé ou remplacé par un article équivalent.
6. Propriété intellectuelle
Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient les contenus de Mon Meilleur Anniversaire, même partiellement, sans l’accord préalable et écrit de
Mon Meilleur Anniversaire .